husson73 a écrit:La raison est fiscale: les revues non vendues sont comptabilisées en stock et si vous voulez les comptabiliser à zéro, il faut détruire le stock (certains font même constater la destruction par un commissaire de la République ex huissier de justice).
La fiscalité peut, effectivement, être une "raison", mais je crains que celle-ci ait "bon dos", en la circonstance...
Déjà parce que le constat d'une "dépréciation" du stock, pour les besoins de l'impôt, en passe avant tout par la constitution d'une "provision", sans exclure une "décote" directe pratiquée après inventaire, comme il l'est expliqué dans cette circulaire :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1491-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20-20130923.
La "mise au rebut" effective n'est donc pas une condition "fiscale", de sorte que la cause de la destruction dénoncée est sans doute à chercher ailleurs.Du reste, la société "presse et éditions ferroviaires" a cessé son activité son activité en fin 2019 (
https://www.societe.com/societe/presses-et-editions-ferroviaires-319326807.html, de sorte que dans quelques jours, la "prescription" ayant accompli son office, le "fisc" n'aura plus son mot à dire
(sachant que la publication ayant cessé, apparemment, "faute de lecteurs", il n'y avait sans doute guère de bénéfice à taxer).Quant à la TVA à reverser éventuellement sur les "bouillons" de presse, elle était à mon avis, assez marginale, eu égard au taux très réduit applicable aux opérations du genre, sachant que le fait de les détruire ne change rien à l'affaire.
Ce qui me fait donc plutôt dire que ce à quoi on assiste trouve sa source dans une opération de "débarras" pure et simple, plutôt qu'autre chose.
Mais, je peux, bien, sur me tromper